J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15410

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 21 septembre 2001 portant nomination au Conseil de la concurrence


NOR : ECOC0100115A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 septembre 2001, Mlle Isabelle Douillet, magistrate de l'ordre judiciaire, est nommée rapporteuse permanente du Conseil de la concurrence à compter du 1er septembre 2001.